Mentions légales

La plateforme accessible à rgatt.com est éditée par :

Dénomination

RGATT

Forme juridique

SAS, société par actions simplifiée

Capital social

1 000 €

Siège social

47 rue Vivienne, 75002 Paris, France

Immatriculation

107 414 757 R.C.S. Paris, immatriculée le 13 juillet 2026 au greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris (n° de gestion 2026B35265)

SIREN

107 414 757

SIRET (siège)

107 414 757 00016

Identifiant européen (EUID)

FR7501.107414757

Début d’activité

9 juillet 2026

Activité (NAF/APE)

63.12Z, Portails Internet

TVA intracommunautaire

FR01107414757

Contact

contact@rgatt.com, ou le formulaire de contact, qui permet une communication directe avec l’éditeur

Le directeur de la publication est Maxence Lancosme, en sa qualité de Président de RGATT SAS.

Le site est hébergé par :

Hébergeur

Vercel Inc.

Adresse

340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

Site

vercel.com

La base de données est hébergée au sein de l’Union européenne (Supabase). Les abonnements et paiements uniques sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. (établissement agréé). La liste complète des sous-traitants figure dans notre politique de confidentialité.

RGATT exploite un registre de provenance et de traçabilité pour les montres de collection : authentification, enregistrement de provenance inscrit sur une blockchain publique, et transferts de propriété entre membres. RGATT n’est pas une place de marché et n’est jamais partie à une vente qu’un membre conclurait avec un tiers en dehors de la plateforme.

La marque RGATT, le nom de domaine, le design, les textes et les éléments de la plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite de RGATT est interdite. Les photographies et descriptions soumises pour une montre demeurent sous la responsabilité du membre qui l’a enregistrée.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, un consommateur en litige avec RGATT au sujet d’un abonnement ou d’un service payant peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir d’abord tenté de le résoudre en nous écrivant à legal@rgatt.com.

RGATT finalise son adhésion à un médiateur de la consommation agréé ; le nom et les coordonnées du médiateur figureront ici dès que l’adhésion sera effective. Dans l’intervalle, un consommateur peut nous contacter à legal@rgatt.com et recourir aux dispositifs nationaux de recours indiqués ci-dessous.

Le recours au médiateur est un droit et non une obligation, et ne prive pas le consommateur de l’accès au juge. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a fermé en juillet 2025 ; les consommateurs de l’UE peuvent trouver leur organisme national de recours via le portail européen de recours des consommateurs, et les consommateurs en France peuvent consulter la liste des médiateurs agréés publiée par la DGCCRF.

Renseignements généraux : contact@rgatt.com - questions juridiques : legal@rgatt.com.